Accord-cadre de prestations d’études, de conseil et d’assistance technique relatives au secteur de la mobilité et des transports urbains et périurbains

Cette consultation est lancée selon une procédure d’appel d’offres ouverte en vertu du Décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 et de l’Ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics.
Cette consultation sera passée en application de l’article 78 du Décret nº2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux accords-cadres.
Le présent accord-cadre est multi-attributaires au nombre de six (6) sous réserve de la réception d’un nombre suffisant d’offres conformes et ayant obtenus une note technique supérieure ou égale à 70/100.
Les prestations objets du présent accord-cadre sont exécutées par marchés subséquents.
Le présent accord cadre ne comprend pas de montant minimum ni de montant maximum. Le montant total d’exécution est estimé à 10.000.000 € HT sur toute sa durée.
L’accord-cadre sera contractualisé sur une durée d’un (1) an renouvelable trois (3) fois par voie tacite pour une durée supplémentaire d’un (1) an. Sa durée maximale est de quatre (4) ans.
Les prestations seront financées sur fonds propres et fonds de préparation de projets de l’AFD.
Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché, seront payées sur service fait dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
Les variantes ne sont pas autorisées.
Le délai de validité des offres est fixé à 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.
La forme du groupement peut être conjoint ou solidaire. Cependant, le mandataire du groupement doit être solidaire.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
- En qualité de candidats individuels et de membres d’un ou plusieurs groupements ;
- En qualité de membres de plusieurs groupements.
Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Il est disponible à l’adresse électronique suivante :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_Bs...
Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des documents par voie électronique à l’adresse suivante : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_Bs...
Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard 8 jours avant la date limite de réception des offres, une demande écrite sur le profil acheteur :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_Bs... depuis l’espace consacré à la consultation à partir de l’onglet « Questions-réponses ».
Une réponse sera alors adressée à toutes les entreprises ayant retiré le dossier ou l’ayant téléchargé après identification, 6 jours au plus tard avant la date limite de réception des offres.